Avantages pour les entreprises et salariés en Belgique

L'indemnité vélo

Il s’agit d’une indemnité kilométrique octroyée par un employeur aux membres de son personnel qui utilisent le vélo pour parcourir tout ou une partie de la distance domicile-travail.   Cette indemnité de 0,22 €/km est exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Cette indemnité sert bien entendu à couvrir les frais du cycliste, mais elle a surtout pour objectif d’encourager un plus grand nombre de travailleurs à prendre le vélo. Soumise à l'indexation depuis 2010, la prime évolue désormais en fonction de l’index pour l'exonération fiscale et des charges sociales.

 

Qui est concerné ?

L’octroi d’une indemnité vélo est généralement une faveur de l'employeur mais elle peut aussi être une obligation. Il en va ainsi de la commission paritaire 329.02 ou de certaines conventions collectives liées au secteur public. Tous les fonctionnaires fédéraux reçoivent les 0,22 €/km lorsqu’ils viennent à vélo. Pour les fonctionnaires communaux, l'octroi de la prime est conditionné par un vote au conseil communal. Dans le secteur privé, sans convention collective sectorielle, les entreprises peuvent avoir prévu cette indemnité dans le règlement de travail de l'entreprise.
 Dans le cas où l'indemnité est octroyée par l'employeur, celui-ci prendra les mesures nécessaires pour déterminer avec certitude le nombre de déplacements réellement effectués à vélo par l'employé, ainsi que la partie de l’indemnité exonérée d’impôts. A l'exception du serment, l'employé peut recourir aux moyens habituels de preuve, tels qu'un reçu d'un parking gardé, une présomption, un témoignage... pour prouver son utilisation du vélo.

 

Vélo de société

Les salariés qui bénéficient d’un vélo d’entreprise profitent d’une exonération fiscale pour la mise à disposition de la bicyclette et de ses accessoires (y compris les frais d’entretien et d’entreposage). Autrement dit, il ne s’agit en rien d’un "avantage en nature".

 

L’achat du BIKIBOX est déductible

Pour l’employeur, les frais consentis pour faciliter l’usage de la bicyclette par les membres de son personnel dans les déplacements domicile-travail sont déductibles à 120 %. Il s’agit des frais exposés pour l’entreposage des vélos durant les heures de travail, pour la mise à disposition de vestiaires, pour l’aménagement d’installations sanitaires (douches), pour l’acquisition, l’entretien et la réparation de vélos d’entreprise.

 

Indemnité et intermodalité

Si l'employé combine vélo et transports en commun, l'indemnité est également accordée. Toutefois, et cela semble légitime, les deux indemnités ne pourront pas être cumulées sur une même portion de trajet. L'indemnité vélo couvrira uniquement les trajets que l'employé parcourra effectivement à vélo (c’est-à-dire le trajet entre son domicile et l’endroit où il prendra un transport en commun (train, tram, bus…)  et le trajet de retour effectué à vélo du point d’arrivée de son transport en commun jusqu’à son domicile.

Dans tous les cas, l’indemnité dont l'employé bénéficiera pour son abonnement social de chemins de fer sera imposée selon les règles habituelles d’imposition. (exonération de la totalité de l’intervention de l’employeur, avec un maximum de 275 € ou davantage, si l’intervention obligatoire de l’employeur dans le coût de l’abonnement social est supérieure à 275 €).

 

Exonérations

Si l’indemnité offerte par l'employeur dépasse les 0,22 €/km, le surplus donnera lieu au paiement de contributions car il sera pris en compte comme un salaire.
Depuis 1999, l'indemnité vélo est également exonérée de cotisations de sécurité sociale à hauteur maximale de 0,22 €/km. Tout comme c’est le cas pour les impôts sur les revenus, l’indemnité exonérée de cotisations sociales ne peut être un montant forfaitaire. L’indemnité vélo déduite des charges sociales doit donc également être calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus.